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CONDICIONES GENERALES DE CONTRATACIÓN ENSEÑALIA INTERNACIONAL

1-RESPONSABILITÉ: TEACHING LAND, avec NIF B-99311359 et siège social à calle Juan de Urbieta, 43, 28007 Madrid, préserve des accords signés pour agir comme délégé en Espagne d’écoles de langues, écoles de business et universités spécialisées dans la formation d’étudiants et de professionnels de disciplines différentes du tout le monde. Le contrat final de n’importe quelle type de service à l’étranger par un participant sera fait avec le prestataire du service dans le pays choisi, qui est le responsable final de la qualité des programmes et du respect des conditiones offertes dans sa publicité. Tous les paiements seront eneverrés à una compte unique dont le titulaire est TEACHING LAND S.L, à qui les différents prestataires de services ont délégé le recouvrement des services prestés, via contrat de délégation de la gestion du recouvrement. TEACHING LAND S.L. agira comme un simpe intermédiaire dans la gestion des recouvrements entre le client et les prestataires des services, sans interpréter que TEACHING LAND S.L. soit celui qui preste ces services, dont la contratation se mène à bien exclusivement entre le client et le prestataire des services mentionnés, toujours étant le seul responsable de leur bon fonctionnement.

2-INSCRIPTION: les participants feront l’inscription en remplissant la correspondante fiche fournie par TEACHING LAND S.L. ou quelque des entités qui collaborent avec la première.

3-RÉSERVATION DE PLACE: Toute réservation devra être accompagnée par les suivantes quantités correspondantes à la réservation et aux dépenses de gestion :
-Des cours por des jeunes à l’étranger: 450 €
-Des cours pour des adultes à l’étranger: 350 €
-Des cours en Espagne: 250 €
-Des années scolaires à l’étranger (1, 2 ou 3 trimestres): 900 €

On ne traitera aucune réservation qui ne soit pas accompagnée du certificat d’avoir fait le paiement indiqué. Le NUMÉRO DE COMPTE pour faire tout paiement est: BANKINTER, ES49 0128 0402 55 0100027497 -TITULAR: TEACHING LAND S.L. On fera le premier paiement correspondant à la réservation via virement bancaire ou versement sur le compte fourni au moment de faire la réservation du programme. Au moins un mois avant le commence du programme, on fera un deuxième paiement avec la quantité restant. TEACHING LAND S.L. fournit le paiement fractionné du programme d’ANNÉE SCOLAIRE À L’ÉTRANGER. Dans les inscriptions faites avec moins de 30 jours à l’avance, le client paiera la quantité totale dans un dñelai maximum de 24 heures depuis la confirmation de la place. Les réservations sont personales et intransmissibles.

4-ADAPTATION AUX TRADITIONS des pays où les programmes ont lieu, et aux normes obligatoires. Pendant le déroulement du programme, l’étudiant devra s’adapter au mode de vie et aux traditions du pays où le programme a lieu. Les codes de conduite aux pays de destination, les habitudes et les traditions, les repas, les horaires, les distances et, en général, le style de vie des pays où se déroulent les divers programmes sont d’habitude très différents au mode de vie et aux traditions en Espagne, et le participant devra s’adapter.

5-RESPECT AUX LOIS: L’étudiant s’engagent à respecter les lois du pays de destination où le programme se déroule, ainsi que les normes de discipline des diverses organizations, écoles, centres, universités et écoles qui collaborent à la réalisation du programme. En particulier, l’étudiant s’engage à respecter les normes rélatives aux horaires, l’obligation d’assister aux leçons, les codes de conduite et de cohabitation avec les professeurs, les camarades, et les familles, les prohibitions de consommation du tabac, de l’alcohol et des drogues, etc. Au cas où le participant ne respecte pas les lois du pays de destination où le programme a lieu, qu’il y ait des fautes de discipline, un mauvais comportement réitéré, ou que le participant ne respecte pas les normes de discipine des diverses organizations, des écoles, des centres, des universités, des écoles, etc., l’étudiant pourra être expulsé du programme. Dans ce cas,  le participant devra faire face aux frais causés par son retour avancé en Espagne, et il ou elle perdra tous les paiements faits.

6-PASSEPORTS ET DOCUMANTATION: Tous les participants qui contratent un programme, y inclus les mineurs, devront apporter sa documentation personale en règle (le passeport individuel, le DNI, des autorisations de la police, etc.), en accord avec la normative du pays où le programme contraté ait lieu. Additionnellement, on recommend de voyager avec la carte sanitaire européenne, qu’on peut obtenir via l’INS ou l’internet. L’obtention des visas, quand la législation du pays où le programme se déroule le requiert, sera en charge du client.

7-RÉSOLUTION D’INCIDENCES: au cas où il y ait des plaintes sur les programmes contratés ou les familles ou les résidences attribuées, nous demandons aux étudiants de le communiquer immédiatement au coordinateur de la zone, qui le transférera immédiatement à la direction en Espagne.TEACHING LAND S.L. rend à disposition des clients un centre d’assitance téléphonique où ils pourront communiquer, parmi d’autres choses, les possibles disconformités dans la prestation des services offertes par chacun des prestataires des services. TEACHING LAND S.L. agira exclusivement comme médiatrice entre le client et le prestataire du service.

8-ATTENTION AUX MINEURS: si algún menor requiriese hacer los traslados a las diferentes actividades por su cuenta, se tramitará una petición escrita incluyendo autorización firmada de sus padres o tutores legales. En este caso, el participante no estará en contacto con su coordinador y por tanto tendrán que ser los participantes o sus padres los que contacten con dirección si surgiere algún problema.
Los participantes de programas en residencia tienen terminantemente prohibido abandonar el recinto.
Los participantes en programas con alojamiento en familia tienen que atenerse a las normas de la familia al igual que el resto de sus
miembros. TEACHING LAND S.L. no se hace cargo de los problemas derivados que pudieran surgir si se incumple cualquiera de estas normas.

9-USAGE DE L’IMAGE DU PARTICIPANT: TEACHING LAND S.L., se réserve le droit d’utiliser les photos et d’autres matériels dérivés de l’organization des programmes que les coordinateurs ou les participants dans un programme leur fournissent comme du matériel de publicité, à condition que il n’y ait d’opposition exprès préalable de la partie du participant. Néanmoins, l’autorisation tacite mentionnée sera révocable à tout moment par le participant.

10-TRAITEMENT MÉDICAL ET/OU CHIRURGICAL DU PARTICIPANT: Le participant devra communiquer au prestataire du service s’il est soumis à quelque traitement médical et/ou pharmacologique pendant son séjour dans le pays de destination et pendant tout le temps que le programme soit en cours. On tient pour acquis que au temps de commencer le cours le participant profit d’une santé physique et mentale perfecte, et que l’information médical qui accompagne au dossier du cours est vraie et complète. Au cas contraire, le prestataire du service est exempté de tout type de responsabilité dérivé de la fausseté de cettes informations. De la même manière, au cas où, au cours du programme, le client ait besoin de traitement médical, et/ou d’être interné et/ou intervenu chirurgiquement, sans que le prestataire du service ait pu localiser les parents, tutors ou répresentants légaux, le prestataire du service sera autorisé à prendre les mesures qu’il ou elle considère plus propices pour la santé du client.

11-RÉVISION DES PRIX: Les prix qui fonr référence aux pays où la monnaie n’est pas l’Euro sont soumis à des possibles variations à conséquence de la fluctuation des devises, l’augmentation des tariffs de transport et les taxes et impôts applicables selon les conditions générales. Hors de la zone Euro, le coût des programmes est calculé sur les cotisations suivantes: 1 livre sterling: 1,27 €; 1 dollar américain, 0,90 €; 1 dollar canadien, 0,68 €. Les variations dans ces prix seront notifiées au consommateur par écrit, pouvant-il quitter le voyage quand la variation soit significative, sans aucune pénalité, ou accepter la modification du contrat. Dans aucun cas reverra-t-on à l’hausse le prix du programme, dans les quinze jours antérieurs à sa date, en ce qui concerne les réservations déjà effectuées.

12-CANCELACIÓN, NO PRESENTACIÓN Y/O ABANDONO DE UN PROGRAMA:En el caso de que un consumidor decida cancelar su participación en el programa contratado por cualquier motivo antes del inicio del mismo, deberá notificarlo al prestador del servicio mediante carta certificada con acuse de recibo remitida a TEACHING LAND S.L., Juan de Urbieta 43, 28007 MADRID, a la atención del director de cursos en el extranjero. El cliente tendrá derecho a la devolución de las cantidades que hubiese pagado. No obstante, el cliente deberá abonar y en su caso, el prestador del servicio podrá retener la cantidad correspondiente a los daños que se le hayan ocasionado, entre los que se encuentran los gastos de gestión y los de anulación. Estas penalizaciones no operarán en el caso de que la cancelación, por parte del cliente, se deba a motivos de fuerza mayor.

13-ALTÉRATIONS E INCIDENCES DANS UN PROGRAMME: Le prestataire du service s’engage à fournir la totalité des services contratés, avec les conditions et les caractéristiques stipulées. Néanmoins, on devra tenir en compte les considérations suivantes

13.1. En el supuesto de que, antes del inicio del programa, el prestador del servicio se vea obligada a modificar de manera significativa, algún elemento esencial del contrato, incluido el precio, deberá ponerlo inmediatamente en conocimiento del cliente. Este podrá optar por resolver el contrato, sin que le sea realizado cargo alguno, o bien aceptar una modificación en el contrato. En este último supuesto, el prestador del servicio precisará las modificaciones introducidas, y su repercusión en el precio.

13.2. El cliente deberá comunicar la decisión que adopte dentro de los tres días siguientes a que le sea notificada la modificación. En el supuesto de que el cliente no notifique su decisión en el plazo de tres días, se entenderá que opta por la resolución del contrato sin penalización alguna.

13.3. En el supuesto de que el prestador del servicio se viese obligado a cancelar alguno de los cursos por causas no imputables al cliente, o bien en el supuesto de que el cliente opte por resolver el contrato al amparo de lo previsto en los apartados 1 ó 2, el prestador del servicio ofrecerá al cliente un curso alternativo de igual o superior calidad, o bien reembolsará al cliente la totalidad de las cantidades que hubiese abonado.

13.4. No existirá obligación por parte del prestador del servicio de indemnizar al cliente cuando la cancelación del curso se deba a causas de fuerza mayor.

13.5. Tampoco existirá obligación por parte del prestador del servicio de indemnizar al cliente en el caso de que la cancelación del curso se produzca por no alcanzar el número mínimo de personas requerido para la efectiva realización del mismo. En estos casos, el prestador del servicio notificará por escrito al cliente, con un mínimo de 20 días de antelación a la fecha de inicio del programa, que no se ha alcanzado el número mínimo de participantes y que, por lo tanto, el curso ha sido anulado. En este supuesto de cancelación del curso por no alcanzarse el número mínimo de participantes, el cliente tendrá derecho al reembolso de todas las cantidades que hubiese abonado.

13.6. Las diferencias y/o reclamaciones que, a juicio del cliente, surjan deberán ser puestas en conocimiento del prestador del servicio de forma fehaciente con carácter inmediato, a fin de ofrecer una solución satisfactoria en el menor plazo de tiempo posible. En el supuesto de que la solución propuesta por el prestador del servicio no sea satisfactoria para el cliente, éste deberá indicarlo de forma fehaciente en un plazo de tiempo no superior a 2 días. El prestador del servicio dispondrá a su vez de un plazo 2 días para proponer otra solución al cliente.

14-REGULACIÓN JURÍDICA APLICABLE AL CONTRATO YACEPTACIÓN DE LAS CONDICIONES GENERALES: Las presentes Condiciones Generales están sujetas a cuanto resulte de aplicación del R.D.L. 1/2007 de 16 de noviembre, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley General para la Defensa de Consumidores y Usuarios, la Ley 7/1998, de 13 de abril, sobre las Condiciones Generales de la Contratación, y el Código Civil. Las presentes Condiciones Generales obligan a las partes, junto con las condiciones particulares que pudieren existir para determinados cursos y que dado el caso serán puestas en conocimiento del cliente previamente a la celebración del contrato.

15-PROTECCIÓN DE DATOS DE CARÁCTER PERSONAL
En cumplimiento de lo dispuesto en la Ley Orgánica 15/1999, de 13 de diciembre, de Protección de datos de carácter Personal, el prestador del servicio le informa que sus datos personales contenidos en estas condiciones generales, serán incorporados a un fichero cuyo titular es TEACHING LAND,S.L. para las finalidades comerciales y operativas del prestador del servicio. La aceptación de estas condiciones generales, implica su consentimiento para llevar a cabo dicho tratamiento, y para su uso con dichas finalidades. Asimismo, le informamos de la posibilidad de ejercitar los derechos de acceso, rectificación y cancelación en los términos establecidos en la legislación vigente, mediante comunicación a la siguiente dirección: TEACHING LAND – c/ Juan de Urbieta, 43 – 28007 Madrid

16-SEGUROS DE CANCELACIÓN Y DE VIAJE: Los clientes podrán disponer, si lo desean, de la cobertura de un seguro de asistencia en viaje y otro de cancelación no incluidos en los precios de los programas. Las coberturas de cada póliza están establecidas por la compañía aseguradora.TEACHING LAND S.L actúa como mera intermediaria entre las compañías aseguradoras y los clientes. Los clientes menores de edad deben llevar obligatoriamente esta u otra póliza de su elección que tenga un mínimo de coberturas aceptable para viajes al extranjero. En ningún caso TEACHING LAND S.L se hará responsable del servicio prestado por la compañía aseguradora contratada por el cliente.

17-VALIDITÉ: Lavalidité de cettes conditions générales sera du 1er janvier au 30 décembre 2017.

18-RÉSOLUTION DE CONFLICTS: N’importe quel conflict rélatif aux programmes sera résolu par les Organs Jurisdictionnels compétents selon la législation applicable.

19-CONDITIONS PARTICULIÈRES DES PROGRAMMES: Selon le contrat signé par les parties, dans chaque cas, ainsi que celles qui s’établissent pour chaque programme.

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